Conditions générales applicables à partir du 01/07/24. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux prestations de services suivantes : coaching, sophrologie sur le site Internet : https://activesens-coaching.com/.

Le site internet https://activesens-coaching.com/ est un service de :

- ActiveSens Coaching, entreprise individuelle représentée par sa dirigeante Alexandra Rieussec

- Situé à : 57 boulevard de l’Embouchure 31200 Toulouse

- Adresse email : alexandra.rieussec@gmail.com

- Telephone : 0642705068

ActiveSens Coaching ci-après « Prestataire » ou « Vendeur »

La personne physique ou morale procédant à l’achat de la prestation ci-après « Client » ou « acheteur »

Les conditions générales de vente ci-après « CGV »

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la prise de commande ou à la réalisation de la prestation.

1.Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Coaching, et Sophrologie.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas à la prestation « Bilan de compétences », cette dernière est soumise aux Condition Générales établies par Moncompteformation.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à la réalisation de la prestation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toute autres condition, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le prestataire.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

L’acheteur ou le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou passation de commande.

2. Informations précontractuelles

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations nécessaires à la conclusion du service, notamment les caractéristiques essentielles du service, et son prix.

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

3. Commande

Tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du prestataire, et accepté par lui.

4. Devis

Pour les services donnant lieu à un devis préalable, la vente ne sera considérée définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire envoyé (en dématérialisé) à l’acheteur qui confirme l’acceptation de la commande. Les devis ont une durée de validité de 2 mois.

5. Condition de report et d’annulation

5.1. D’une séance de coaching ou de sophrologie : Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse alexandra.rieussec@gmail.com ou par téléphone au 0642705068.

Tout rendez-vous peut être annulé par le client dans un délai de 48 heures avant la date et l’heure initialement prévue.

Ce délai dépassé, en l’absence de cas de situation de force majeure, le service initialement commandé reste dû.

5.2. D’un abonnement annuel : En cas d’annulation après le délai de rétractation (14 jours après signature de la convention ou du contrat), le client est tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 30% du coût total de prestation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

En cas de demande de report ou de modification de démarrage de la prestation le client, il est possible sous condition d’adresser une demande écrite au prestataire dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

6. Prix

Les prix sont indiqués TTC ou Net. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou par chèque bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées selon les dispositions légales et réglementaires. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

La transaction est débitée après vérification des informations et l’engagement de payer donné par carte est définitif.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le client doit fournir le paiement par un autre moyen de paiement.

8. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le Bénéficiaire au Prestataire sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales à son seul bénéfice. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 complétée par la loi du 14 avril 2016 sur le RGPGD, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Le Prestataire s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Bénéficiaire. Il s’interdit de divulguer les données du Bénéficiaire, sauf en cas de contrainte légale.

9. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de la prestation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ActiveSens Coaching.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Prestataire. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents à des fins autres que pour son usage personnel.

10. Médiation de la consommation pour particuliers

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L'entité de médiation retenue est : ANM Conso. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://anmconso.com ou par voie postale : 2 rue de Colmar - 94300 Vincennes.

11. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française

12. Juridiction

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE